APPEL à Rassemblement le 4 Juin

par Jean Luc Ven 31 Mai - 6:59

Appel à rassemblement devant le siège de la répression des fraudes à Toulouse

(Pour ceux qui peuvent, 1er rassemblement à 11h place du Capitole auprès des maraîchers bio)

Cet appel fait suite à un contrôle de petits maraîchers de l'Ariège par un agent de la DGCCRF*.
Par ce rassemblement, les organisations signataires tiennent à dénoncer le caractère abusif de ce contrôle.
Elles ont adressé le 30 mai un courrier au directeur de la DGCCRF
rappelant les faits et exprimant clairement qu'elles sont prêtes à
soutenir ces petits maraîchers ainsi que tous ceux qui pourraient être
inquiétés de cette manière.
Vous trouverez ce courrier ci-dessous.

à diffuser sans modération dans tous vos réseaux

organisations signataires (au 30 mai) : Confédération Paysanne de
l'Ariège, Confédération Paysanne du Tarn et Garonne, Confédération
Paysanne de l'Aude, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre
Midi-Pyrénées, Nature & Progrès Hautes Pyrénées, Nature &
Progrès Quercy Gascogne, Nature & Progrès Haute Garonne, Croqueurs
de carottes, Collectif anti-OGM 31, Pétanielle, Terre en vie 65, ATTAC
Toulouse, Toulouse en transition

L'association de Saverdun "Les Herbes Folles" a joint aussi sa signature.

Contacts :
David Eychenne 05 61 69 36 27 - Confédération Paysanne d'Ariège
Philippe Catinaud : 06 37 80 97 66 - Réseau Semences Paysannes,
Michel Metz : 06 19 79 53 69 - Réseau Semences Paysannes, Collectif anti-OGM31
Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 - Collectif anti-OGM31

* Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

A Toulouse le 30 mai 2013
Collectif d'organisations à Monsieur le Directeur de l'antenne régionale de la DGCCRF de Midi-Pyrénées
copie à Monsieur le Préfet de Midi-Pyrénées

Objet : contrôle de petits maraîchers sur le marché de Lavelanet

Monsieur le Directeur,

comme vous le savez certainement, quelques petits maraîchers ont reçu
la visite d'un agent de la DGCCRF, le vendredi 17 mai sur le marché de
Lavelanet en Ariège.

Parce que ces maraîchers ont une activité saisonnière annexe de vente
de plants (tomates, poivrons, courgettes, aubergines...), cet agent leur
a signifié qu'ils devaient avoir la carte du GNIS et ne vendre que des
plantes de variétés inscrites au catalogue officiel des variétés, sinon
ils seraient passibles d'une amende de 450€. Bien que pour eux qui
vendent moins de 10.000 plants par an, cette carte soit gratuite, cette
visite a causé un certain émoi, d'autant plus que jusqu'ici cette
activité annexe était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que
cette carte était obligatoire.

En effet rien ne justifie de ne pas répondre à la forte demande des
jardiniers de pouvoir trouver sur le marché des plants leur permettant
de cultiver toute la diversité des variétés paysannes, locales ou
exotiques qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue.
Rien ne justifie non plus l'obligation d'adhésion de paysans à une
organisation de professionnels des semences qui de plus s'oppose à leurs
droits élémentaires de reproduire, d'échanger et de vendre les semences
et les plants issus de leurs propres récoltes.

Et tout justifie au contraire de s'opposer au fait que ce soit des
salariés de cette organisation professionnelle de semenciers qui
effectuent une part importante du contrôle du commerce des semences et
plants pour le compte de la DGCCRF. Il s'agit là d'un conflit d'intérêt
manifeste en contradiction avec la loi qui précise que les agents
chargés de ces contrôles doivent présenter des garanties d'impartialité
et d'indépendance.

Sans remettre en cause les missions générales de votre service, nous,
citoyens et représentants d'organisations professionnelles ou de la
société civile, considérons qu'il s'agit là d'un abus s'inscrivant
complètement dans une logique de généralisation du fichage de toutes les
activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des
multinationales de la semence et que la DGCCRF à mieux à faire que de
contrôler des petits maraîchers dont cette vente saisonnière assure
juste un léger complément à leurs modestes revenus.

C'est pourquoi nous sommes prêts à soutenir tous ceux qui parmi eux,
refuseraient de se mettre en conformité avec cette réglementation
manifestement contraire à l'intérêt général, et nous tenons à le faire
savoir auprès du public qui doit être informé des enjeux autour des
semences et de la biodiversité ainsi que des pressions exercées par le
GNIS.

Ainsi, nous appelons à un large rassemblement devant votre siège, sur
l'esplanade Compans Caffarelli, le mardi 4 juin à partir de 12h (les
services de la préfecture sont en copie de ce mail).

Nous vous demandons de bien vouloir recevoir à cette occasion une
délégation de nos organisations afin de connaître quelle est la
politique de la DGCCRF concernant ce type de contrôle qui paraît
aujourd'hui d'autant plus anachronique que la nouvelle réglementation
européenne semble vouloir les faire disparaître pour ce qu'elle appelle
les "micro-entreprises".

en espérant que vous répondrez à notre requête, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées

* organisations signataires :
Confédération Paysanne de l'Ariège
Confédération Paysanne du Tarn et Garonne
Confédération Paysanne de l'Aude
Réseau Semences Paysannes
Amis de la Terre Midi-Pyrénées
Nature & Progrès Hautes Pyrénées
Nature & Progrès Quercy Gascogne
Nature & Progrès Haute Garonne
Croqueurs de carottes
Collectif anti-OGM 31
Pétanielle
Terre en vie 65
ATTAC Toulouse
Toulouse en transition

...

Contacts :
David Eychenne 05 61 69 36 27 - Confédération Paysanne d'Ariège
Philppe Catinaud : 06 37 80 97 66 - Réseau Semences Paysannes,
Michel Metz : 06 19 79 53 69 - Réseau Semences Paysannes, Collectif anti-OGM31
Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 - Collectif anti-OGM31

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