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A travers des rencontres, suite aux projections et débats publics qui ont lieu à Saverdun, des citoyens cherchent à mettre en place des pratiques conviviales, non marchandes, dans le but de créér du lien social sur le territoire.

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Les agriculteurs seront-ils bientôt poursuivis pour contrefaçon ?

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Les agriculteurs seront-ils bientôt poursuivis pour contrefaçon ?

Message par Jean Luc le Ven 6 Déc - 8:28

Sur Terraéco: 
"" En France, un agriculteur peut-il être accusé de contrefaçon ?
** Oui. C’est là la principale source de crispations. « Etre assimilés aux réseaux mafieux et bandes organisées alors qu’on perpétue une pratique agricole vieille de plusieurs millénaires, c’est humiliant », s’emporte Jean-Louis Courtot, président de la CNDSF. Le texte en question, destiné à donner plus de moyens d’action aux douaniers, ravive le débat délicat des droits de propriété sur le vivant.
 « Mettre sur le même plan une semence, une montre et une pièce détachée automobile est insensé », renchérit Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes. Ce traitement juridique sans distinction n’est pourtant pas nouveau : la loi sur la contrefaçon de 2007 mentionnait déjà les obtentions végétales.""
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Jean Luc
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